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part des dépens

См. также в других словарях:

  • dépens — [ depɑ̃ ] n. m. pl. • 1306; despens « dépense » 1175; lat. dispensum, de dispendere « peser en distribuant », d où « partager » 1 ♦ AUX DÉPENS DE (qqn) :en faisant payer, supporter la dépense par (cf. Sur le compte de, aux frais de). Vivre aux… …   Encyclopédie Universelle

  • Dépens —     Définition de Dépens     Le mot dépens désigne les sommes qui sont dues finalement par la partie contre laquelle un jugement civil est intervenu. Si le demandeur se désiste de sa demande, ou s il en est débouté, il supporte les dépens. La… …   Lexique de Termes Juridiques

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